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Article (Arrêté du 17 mars 1999 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal)

Article (Arrêté du 17 mars 1999 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal)

Art. 6. - L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit d'extraits de viandes, de graisses animales fondues, de produits sanguins, d'estomacs, de vessies et de boyaux nettoyés et salés ou séchés ou chauffés susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, obtenus à partir de bovins abattus au Portugal ainsi que les produits en contenant, sont suspendus.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.

L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de ces mêmes produits en provenance du Portugal obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Portugal sont autorisés dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 5.