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Article (Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG)

Article (Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG)

Art. 5. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.