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Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant le montant des vacations allouées aux membres de la commission électorale du ministère des affaires étrangères)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant le montant des vacations allouées aux membres de la commission électorale du ministère des affaires étrangères)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à partir du 1er janvier 1999.