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Article (Arrêté du 16 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêté du 16 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


A N N E X E

(26 modificatifs)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 26/03/1999 page 4514 à 4515

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.