Article (Décret no 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)

Art. 2. - Le décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'intitulé est ainsi rédigé :

« Décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à la sanction

des études et la discipline à l'Ecole polytechnique »

II. - Le titre Ier est abrogé.