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Article (Arrêté du 17 février 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt)

Article (Arrêté du 17 février 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt)

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 3 000 000 F dont l'objet est le préfinancement de la dernière phase des travaux d'agrandissement de l'aérogare d'Ajaccio-Campo dell'Oro, dans l'attente du versement des concours financiers publics attendus.

L'amortissement de cet emprunt devra être achevé au plus tard le 31 décembre 1999.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.