Article (Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 7. - Le sixième alinéa de l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis. »