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Article (Arrêté du 25 février 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Italie)

Article (Arrêté du 25 février 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Italie)

Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.