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Article (Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart)

Article (Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart)


Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 1999, M. Dubertret (Julien), administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget, est nommé administrateur, représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de Mme Bosche-Lenoir (Anne).