Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est abrogé et remplacé par le présent article :
« Les établissements qui, entre le 15 janvier 1999 et le 6 juin 1999, ont introduit en France, en provenance de Belgique, des produits d'origine animale, en vue de leur mise en circulation tels quels ou après transformation pour l'alimentation humaine ou animale, doivent tenir à la disposition des services de contrôle la traçabilité des lots de produits ainsi introduits. Une liste précisant pour chaque lot encore en stock la nature et la quantité du produit et l'établissement de provenance doit être transmise aux préfets (directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou services vétérinaires) avant le 18 juin 1999.
Les mêmes dispositions s'appliquent aux établissements qui, sans avoir directement introduit en France entre le 15 janvier 1999 et le 6 juin 1999 de tels produits d'origine animale provenant de Belgique, détiennent ces produits en vue de leur commercialisation.
Les établissements visés aux deux alinéas précédents doivent tenir à la disposition des services de contrôle la traçabilité des lots de tels produits introduits en France entre le 15 janvier 1999 et le 6 juin 1999 et déjà commercialisés. Une liste précisant pour chaque lot commercialisé la nature et la quantité du produit et l'établissement de provenance doit être transmise aux préfets (directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou services vétérinaires) avant le 30 juin 1999. »