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Article (Décret no 99-495 du 10 juin 1999 modifiant, en ce qui concerne le corps des aides techniques de laboratoire, le décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)

Article (Décret no 99-495 du 10 juin 1999 modifiant, en ce qui concerne le corps des aides techniques de laboratoire, le décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)

Art. 3. - L'article 17-2 du décret du 23 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17-2. - Le grade d'aide technique principal de laboratoire comporte six échelons.

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 16/06/1999 page 8767 à 8768

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES