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Article (Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 4. - La direction du personnel et de l'administration prépare et met en oeuvre la gestion des ressources humaines. Elle est responsable de l'organisation des services centraux et déconcentrés ; elle assure la coordination des actions administratives, juridiques et financières du ministère ; elle est chargée de la modernisation des structures administratives.

Elle gère les emplois et les personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère ainsi que, le cas échéant, des établissements publics qui en relèvent ; elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels ; elle alloue aux directions et services les moyens de fonctionnement et d'investissement ; elle est également chargée du fonctionnement de l'administration centrale et de la gestion de son patrimoine.

Elle a en charge la coordination générale de l'action des services déconcentrés et suit la mise en oeuvre des politiques de déconcentration.

Elle exerce la tutelle administrative et financière sur les établissements publics qui relèvent du ministère.

Elle prépare le budget du ministère, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale ; elle évalue l'incidence financière des actions menées par le ministère.

Elle assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements qui relèvent du ministère ; à ce titre elle est consultée sur les projets législatifs ou réglementaires préparés par les autres directions et par la délégation à l'emploi et aux formations ; elle représente le ministre auprès des juridictions des ordres administratif et judiciaire.

Elle élabore, met en oeuvre et évalue les actions de modernisation de l'administration ; elle a en charge la politique relative aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ; elle est responsable de l'organisation des bases de données et de l'information statistique.