Art. 4. - La sous-direction des dépenses en capital connaît de toute question ayant une incidence sur les titres V et VI du budget du ministère de la défense.
Pour les crédits qui la concernent, elle élabore les prévisions budgétaires, diffuse les instructions relatives à la préparation des lois de finances, coordonne la réalisation des documents budgétaires et assure leur diffusion. Elle établit le catalogue des opérations budgétaires d'investissement. Elle participe, en liaison avec les états-majors, directions et services, aux travaux d'élaboration de la programmation et de la planification. Elle organise le suivi financier de la programmation et prépare le rapport annuel sur son exécution.
Elle participe à la mise en oeuvre des programmes, notamment à l'occasion de l'instruction des documents soumis à la commission exécutive permanente. Elle assure la vice-présidence de cette instance lorsqu'il s'agit de programmes d'armement ou d'opérations relevant de la délégation générale pour l'armement. Elle assure la présidence pour les travaux relatifs aux autres opérations. Elle participe aux réunions d'examen des programmes ainsi qu'aux comités directeurs de programmes.
Elle étudie les implications financières des marchés d'investissement, y compris ceux qui concernent les programmes en coopération, et suit leur exécution.
Elle participe aux analyses financières se rapportant aux dépenses en capital et aux études de modernisation des procédures. Elle définit, pour ce qui la concerne, les nomenclatures budgétaires.
Elle prescrit, en qualité d'ordonnateur principal, par délégation du ministre, l'exécution des dépenses et des recettes imputées sur les titres V et VI ainsi que sur la partie du titre III dotée d'autorisations de programme et sur certains comptes spéciaux du Trésor. Elle tient, pour ces dépenses et ces recettes, la comptabilité centrale du ministère et vérifie les enregistrements comptables effectués par les ordonnateurs secondaires. Elle met en oeuvre les procédures de paiement rapides.