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Article (Arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Art. 2. - Il préside notamment :

- la commission centrale de prévention ;

- le comité interarmées du domaine militaire ;

- le comité interarmées du logement militaire ;

- le comité des enquêtes sociales ;

- le comité interarmées du patrimoine culturel de la défense ;

- le comité des archives de la défense ;

- le comité statistique ;

- le comité pour la réforme et l'innovation administratives ;

- la commission d'information et de concertation du personnel civil du secrétariat général pour l'administration,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.