Article (Décret no 99-166 du 8 mars 1999 modifiant le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Art. 1er. - Au 14 de l'article 1er du décret du 17 janvier 1997 susvisé, il est ajouté : « Il est responsable de la discipline du personnel militaire appartenant à des corps spécifiques de la délégation générale pour l'armement. »