Article (Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société FCI Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « FCI Carrier Services » est remplacé par : « Facilicom International » dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.