Département du Haut-Rhin
Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Durmenach, Fislis, Friesen, Hindlingen, Koestlach, Moernach, Mooslargue, Oltingue, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Strueth, Ueberstrass, Vieux-Ferrette, Werentzhouse, Wolschwiller.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Audignies, La Longueville, Saint-Hilaire-sur-Helpe, dans le département du Nord, Launois-sur-Vence, dans le département des Ardennes, Clermont-en-Argonne, Mauvages, Varennes-en-Argonne, dans le département de la Meuse, Darney, dans le département des Vosges, Champey, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Luze, dans le département de la Haute-Saône, Autrechêne, Charmois, Dorans, Méroux, Sévenans, Suarce, Vellescot, Vézelois, dans le département du territoire de Belfort, et Bouxwiller, Hindlingen, Oltingue, Seppois-le-Bas, Vieux-Ferrette, dans le département du Haut-Rhin, conformément aux documents annexés au présent arrêté (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.