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Article (Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face »)

Article (Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face »)

Article 2

Emission de tickets

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission de tickets est répartie en blocs de 500 000 tickets comprenant autant de tickets dénommés « Pile » que de tickets dénommés « Face ». Le prix de vente du ticket est fixé à 5 F. L'émission no 1, code jeu 53 935, sera disponible à compter du 1er mars 1999. La date de clôture de chaque émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.