Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 8. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - La fédération départementale met à la disposition de la brigade les locaux nécessaires à l'exercice de ses missions. »