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Article (Décret no 99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)

Article (Décret no 99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)

Art. 1er. - Le septième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Les dispositions des alinéas 2, 3, 4, 5, 6 du présent article s'appliquent :

« a) Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux candidats atteints de maladie grave, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ;

« b) Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports. »