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Article (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)

Article (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)

Art. 8. - L'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est abrogé.