Article (Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.