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Article (Décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion)

Article (Décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion)

Art. 3. - Les conventions peuvent être conclues pour une durée maximale de trois ans avec des entreprises présentant des perspectives de viabilité économique ; elles peuvent être renouvelées selon la même procédure. Les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l'objet d'avenants annuels.