Article (Décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)

Art. 6. - Tout fonctionnaire occupant un emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.