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Article (Arrêtés du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles)

Article (Arrêtés du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 février 1999, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Groupement Célestines, captée à Saint-Yorre (Allier) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOT.86/CELS/98.