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Article (Arrêté du 20 avril 1999 modifiant les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)

Article (Arrêté du 20 avril 1999 modifiant les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 30 de l'arrêté du 7 mars 1995, modifiées par l'article 1er du 31 janvier 1997, sont ainsi remplacées :

« Art. 30. - A titre transitoire et par dérogation à l'article 22 du présent arrêté, les demandes d'extension ou de renouvellement d'agrément peuvent être adressées en 1999 pour le 1er des mois de mai et octobre. »