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Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Art. 4. - La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :

1o Le délégué général à la langue française ou son représentant :

- un représentant de l'Académie française ;

- un représentant de l'Académie des sciences ;

- un représentant d'un organisme agréé de normalisation, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;

- le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- le représentant du ministre chargé de la recherche ;

- le représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

2o Des représentants de l'administration, désignés par le ministre chargé de l'agriculture ;

3o Des personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'agriculture.

En cas de décès, d'empêchement constaté par le président de la commission ou de démission d'une de ces personnalités qualifiées, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.

La commission peut se faire assister de fonctionnaires, d'experts choisis en raison de leurs compétences, de représentants des milieux professionnels et d'usagers qui utilisent le vocabulaire dont elle est chargée.