Article (Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991)

Art. 9. - Aux articles 63 et 64 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé la date du « 1er septembre 1998 » est remplacée par celle du « 1er septembre 1999 ».