Articles

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié, dit « arrêté RID », relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer)

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié, dit « arrêté RID », relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer)

Art. 2. - L'annexe I au présent arrêté est le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), qui est lui-même l'annexe I aux règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). Ce règlement RID, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1999, est publié, en français, par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), Gryphenhüliweg 30, 3006 Berne, Suisse.