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Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses par route)

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses par route)

« MODELE No 1

Ministère chargé des transports

Laboratoire agréé

(Désignation officielle)

Transport des matières dangereuses

CERTIFICAT D'AGREMENT DE TYPE D'EMBALLAGE No

1. Demandeur :

2. Documents de référence :

Transport par route : ADR à jour au ....................

Transport par chemin de fer : RID à jour au ....................

Transport par voie navigable : ADNR, à jour au ....................

Transport sous couvert de dérogation : ....................

3. Description du type d'emballage :

Fabricant :

Type, matériau : .................... Code d'emballage : ....................

Mode de fabrication : .................... Référence commerciale : ....................

Matière première constitutive : ....................

Plans : ....................

Capacité nominale : .................... Capacité réelle : ....................

Poids à vide (tare) : .................... Poids à vide du récipient nu : ....................

Dimensions extérieures hors tout : ....................

Epaisseurs minimales : ....................

Fermetures : ....................

Manutention : ....................

Décompression : ....................

Particularités : ....................

4. Domaine d'utilisation agréé : Marchandises dangereuses liquides/solides dans les conditions suivantes :

Groupes d'emballage : ....................

Densité/Masse brute maximale : ....................

Pression de vapeur maximale à 55 oC/50 oC : ....................

Gerbage : hauteur/charge maximale : ....................