Article (Arrêté du 20 octobre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

A N N E X E

CALENDRIER POUR LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 253 du 31/10/1998 page 16464 à 16466

=============================================