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Article (Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) et dans la région de contrôle terminale de Bastia (Haute-Corse))

Article (Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) et dans la région de contrôle terminale de Bastia (Haute-Corse))

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.