Art. 1er. - Il est créé, au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, une mission de l'adoption internationale.
Cette mission est instituée, au sein du service des accords de réciprocité de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille.