Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Domotique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Domotique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 avril 1989 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Domotique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Domotique aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 avril 1989 précités sont abrogés.