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Article (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)

Article (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)

Art. 1er. - Les chefs de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels ont la responsabilité, sous l'autorité du directeur des Journaux officiels et du sous-directeur dont ils relèvent, de l'organisation et de la gestion, au plan administratif et technique, des services qui leur sont confiés et concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions dévolues à la Direction des Journaux officiels.