Article (Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés)

Art. 1er. - Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé, ajouter in fine :

« Commission de réflexion chargée de définir le cadre du futur historial de l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle. »