Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 124. - L'intitulé du premier paragraphe de la section III du chapitre X du titre II du livre V est ainsi rédigé :

« Paragraphe 1

« Enseignement »