Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 123. - L'intitulé de la section III du chapitre X du titre II du livre V est ainsi rédigé :

« Section III

« De l'enseignement et de la formation professionnelle »