Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 119. - Il est créé, après l'article D. 442, un paragraphe 4 ainsi intitulé :

« Paragraphe 4

« L'accès des détenus aux activités culturelles

et socioculturelles »