Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 115. - Il est créé, avant l'article D. 440, un paragraphe ainsi intitulé :

« Paragraphe 1

« Les activités socioculturelles »