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Article (Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Article (Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Art. 18. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1999 des concours.