Article (Arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Art. 16. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation de l'informatique du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.