Art. 14. - Présidée par le délégué général pour l'armement qui peut se faire représenter, la commission technique des systèmes d'information et de communication comprend :
- un représentant du chef d'état-major des armées ;
- un représentant de la délégation générale pour l'armement ;
- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;
- un représentant de chaque chef d'état-major d'armée ;
- un représentant du chef du contrôle général des armées ;
- un représentant du directeur général de la sécurité extérieure ;
- un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le président de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication ou son représentant ;
- le président de la commission de l'informatique générale ou son représentant ;
- le président de la commission de l'informatique scientifique et technique ou son représentant ;
- le secrétaire du directoire ou son représentant.
Le président peut faire appel à toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
La commission technique des systèmes d'information et de communication se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un membre du directoire des systèmes d'information et de communication.
Le secrétaire de la commission technique est désigné par le délégué général pour l'armement.
La commission technique des systèmes d'information et de communication peut créer des instances ou groupes de travail spécialisés.
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES