Art. 8. - Présidée par le sous-chef « plans » de l'état-major des armées par délégation du chef d'état-major des armées, la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication comprend :
- un représentant de l'état-major des armées ;
- un représentant du délégué général pour l'armement ;
- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;
- un représentant de chaque chef d'état-major d'armée ;
- un représentant du chef du contrôle général des armées ;
- un représentant du directeur général de la sécurité extérieure ;
- un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
- un représentant du directeur chargé des affaires stratégiques ;
- le président de la commission de l'informatique générale ou son représentant ;
- le président de la commission de l'informatique scientifique et technique ou son représentant ;
- le président de la commission technique des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
- le secrétaire du directoire ou son représentant.
Le président peut faire appel à toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un membre du directoire des systèmes d'information et de communication.
Le secrétaire de la commission est désigné par le sous-chef « plans » de l'état-major des armées.
La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication peut créer des instances ou groupes de travail spécialisés.
TITRE III
LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE GENERALE