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Article (Décision du 28 octobre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie)

Article (Décision du 28 octobre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie)

Art. 2. - Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence du médicament pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :

1o Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

2o Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-3 du code de la santé publique compétents en matière d'immunologie et d'hématologie.