Article (Arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie)

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.