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Article (Arrêté du 5 janvier 1999 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)

Article (Arrêté du 5 janvier 1999 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)

Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/1999 page 691

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