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Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant organisation en 1999 d'un concours commun d'admission d'élèves titulaires en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant organisation en 1999 d'un concours commun d'admission d'élèves titulaires en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 2. - Il est créé une commission du concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 modifié susvisé.