Article (Décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan (Ain))

Art. 2. - Le bénéfice de la présente déclaration d'intérêt général est accordé à la société Trans-Ethylène.