Article (Décret no 98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
Article (Décret no 98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
A N N E X E
NOM DES SOCIETES
Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne.
Groupe des assurances nationales International.
Groupe des assurances nationales SA.
Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin.